Conditions Générales de Vente

# 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la Société MY CRAZY POP (SAS au capital de 55000,00 € – RCS Créteil 792 298 580 – Siège social : 30 avenue René David – 94100) et ses clients.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre la société MY CRAZY POP (ci-après dénommée «la Société ») et le client, les modalités des services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande entre les parties contractantes, ceci dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour des marchandises définies dans le catalogue de vente du site www.mycrazypop.fr

# 2 – Conditions d’application

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande.

En cliquant sur l’icône du site « Payer ma commande », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siégé en France.
Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période de congés annuels et en cas d’opération de maintenance.

# 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la Société. Ceux-ci sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Société.
Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. 

# 4 – Commande

Pour passer commande le client s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande : choix du/des produits ; quantité de produits souhaités ; renseignement des adresses de facturation et de livraison ; choix du mode de paiement ; validation de la commande après vérification ; paiement de la commande dans les conditions prévues.

# 5 -Moyen de paiement

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le règlement des produits se fait par les moyens de paiement suivant :

–  Carte bancaire en ligne VISA / EUROCARD MASTERCARD / MAESTRO / e-CB / VISA ELECTRON 

–  PAYPAL

Défaut de paiement :
Le client garantit à la Société que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
La Société s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

# 6 – Droit de rétractation

S’agissant de produits périssables, le délai de rétractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas. Cependant vous avez la possibilité d’annuler votre Commande sous certaines conditions :

– le client doit adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mycrazypop.fr.
– Le délai durant lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h après la validation de votre règlement, sous réserve que la commande n’ait pas déjà été expédiée.

– A partir du moment où le colis a été déposé à la Poste ou remis à un transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.

Après vérification du respect de ces conditions, la Société fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 30 (trente) jours ouvrés suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation.

# 7 – Rupture de stock

Les produits proposés sur le site internet le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.
Toutefois, en cas de rupture de stock, la Société prendra contact avec le client dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit ou de remplacer le produit. Les produits étant fabriqués de manière artisanale, ils sont donc disponibles en quantités limitées.

# 8 – Prix

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en € (euros) TTC (Toutes Taxes Comprises), au départ de la boutique. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
Les livraisons sont effectuées par les sociétés Colissimo ou Chronopost.

La participation aux frais d’emballage et de transport a été fixée à 7.00€ TTC.

Une franchise de port est accordée pour toute commande réglée d’un montant supérieur ou égal à 60.00€ TTC.

# 9 – Expéditions

Les expéditions sont traitées dans les 24h ouvrées. Les envois sont généralement effectués par les sociétés Chronopost et Colissimo dans un délai expresse ou standard en fonction de votre choix (il est prudent de prévoir 1 ou 2 jours supplémentaires en période de fêtes).

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration.
Le client est responsable des coordonnées du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les meilleures conditions. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retour de livraison dû à une adresse incomplète ou erronée.
En cas d’absence du destinataire et de dépôt d’un avis de passage, la Société n’est en aucun cas responsable de la détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
En cas de non livraison du colis par le transporteur, de retard significatif de livraison ou de non-conformité avec la commande, merci de bien vouloir adresser vos réclamations par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mycrazypop.fr. Les demandes seront traitées au cas par cas.
La Société mettra tout en œuvre afin de satisfaire au mieux ses clients en cas de problème rencontré lors d’une livraison.  

# 10 – Garantie des produits

La Société garantit aux clients que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois elle ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté les conditions de conservation optimale ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservation indiquée sur l’emballage. 

# 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de site (photographie, illustration, descriptifs, logo, marque…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de MY CRAZY POP titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.  

# 12 – Informatique et libertés, données personnelles

En commandant via le site, le client consent à l’utilisation par la Société des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
L’ensemble de ces informations sont traitées avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. La Société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou e-mail d’information.
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir des informations, le client peut contacter la Société à l’adresse suivante : contact@mycrazypop.fr

# 13 – Modification des conditions générales de vente

La Société se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site. 

# 14 – Droit applicable et litiges

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.